Keeweemove S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Siège social : Siège social : 12 rue du chemin de fer L-3466 dudelange Luxembourg
RCS Luxembourg : B 201.330
TVA intracommunautaire : LU 28 15 54 47
Directeur de la publication : SASSI Aimen
Hébergeur : OVH
Contact : keeweemove@gmail.com | (+352) 621 715 516
Champ d’application :
on entend par déménagement tout transport de meubles, cartons, appareils électriques et autres éléments d’un point A vers un autre point B en Europe et à l’international incluant ou non l’utilisation d’un Lift, d’emballages et protections spéciales et déballages ainsi que le montage et démontage des éléments .
Devis :
Le devis est un élément d’information de prix pour le client. La date du déménagement ne sera toutefois pas bloquée tant que l’acompte ne sera pas payé.
En dehors du cas où un membre de la société de déménagement s‘est déplacé sur les lieux pour faire l’inventaire, le devis est établi sur base des photos respectivement, les éléments fournis par le client.
Le déménageur ne pourra être tenu responsable si d’autres éléments/mobilier sont à rajouter le jour du déménagement, dans ce cas, le client accepte que le devis soit adapté, avec les suppléments constatés.
Déménagement international (Grande Bretagne, Suisse, etc) :
Pour tous déménagement international, le client s’engage à faire les démarches auprès des institutions douanière pour permettre le déplacement sans encombre de la société de déménagement . Il fournira notamment à la société un inventaire dûment détaillé des biens et de la valeur à transporter, ainsi que toute copie des documents douaniers.
Le client s’engage à rembourser à la société de déménagement tout frais supplémentaire exposé lors du passage en douane dû à un défaut de préparation antérieure par le client.
Dans l’hypothèse du déménagement international, l’acompte demandé par la société de déménagement sera de 60 % du montant total TTC du devis.
Couverture d’assurance :
La société de déménagement propose à ses clients une assurance dommages destinée à garantir le mobilier contre certains risques pour lesquelles elle n’assume légalement aucune responsabilité. Cette assurance est inclus dans le prix figurant au devis.
Toutefois si la valeur d’un ou des biens dépasse le montant de la couverture d’assurance, le client doit en informer la société qui prendra les dispositions nécessaires sous réserve de frais supplémentaires.
Prix :
L‘acompte représente 30% du prix TTC du devis (sauf si le déménagement est international, voir supra). Il est à verser sur le compte indiqué sur le devis. Si le client annule la transaction, la société est en droit de garder l’acompte. Il n’est pas sujet à remboursement.
Une fois la prestation de déménagement effectuée, la société fera parvenir une facture finale au client. Celui-ci devra la payer dès réception.
La société fera valoir l’article 12 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Tout retard de payement, donne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le droit de réclamer le paiement de la somme figurant sur les factures majorée des intérêts au taux légal.
Prestations :
Les prestations sont convenues, préalablement à chaque opération avec le client et précisément défini dans le cadre du devis.
La société fournie les papiers bulles et fournitures pour les objets fragiles et ceux-ci sont inclus dans le prix de la prestation.
La société fournie également gratuitement des box de déménagement, que le client s’engage à restituer dans les quinze jours. Les box restent la pleine et entière propriété de la société de déménagement.
En cas de non–restitution, des box mises à disposition, par le client dans les quinze jours du déménagement, la société de déménagement est en droit de facturer cette mise à disposition (2€/box/jour retenu).
La société de déménagement n’est pas responsable des retards et dégâts causés par les intempéries, les incendies, vol ou tentative de vol. À moins qu’il ne soit prouvé une faute grave de la part de la société de déménagement , les dégâts causés sur les biens transportés ainsi que les retards lors du transport ne pourront incomber celle-ci.
Produits interdits, dangereux ou exclus :
Le client s’engage à ne pas faire transporter d’armes, des explosifs, drogues ou tout autre objet dont la possession ou le transport sont réglementés.
La société n’assume pas la prise en charge des personnes, des animaux et des matières dangereuses.
Rôle du client :
Le client doit toujours être présent ou se faire représenter par un tiers au moment du chargement comme de la livraison.
Il devra notamment vérifier l’état des meubles et machines chargés et déchargés et informer directement le responsable de la société de tout dommages apparents et dans les cinq jours, suivant le déménagement, faute de quoi la réclamation ne pourra pas être prise en compte. Toute réclamation devra se faire obligatoirement par écrit en décrivant les dégâts constatés.
Accessibilité des lieux :
Il appartient au client de vérifier l’accessibilité des lieux à la société de déménagement , notamment l’accès du camion de déménagement , la possibilité d’emprunter l’ascenseur, ou toute autre, qui risque d’avoir un impact sur les opérations de chargement ou de déchargement. La société peut s’occuper de la demande d’occupation du domaine public, mais cela devra être expressément prévu dans le devis. Faute pour le client d’avoir prévu une telle demande la société de déménagement ne pourra procéder au chargement/déchargement.
Démontage et remontage des meubles :
Le démontage et le remontage des meubles anciens, délicat et/ou encastrés est à faire par les clients.
Machines diverses :
Il est important que toutes les machines soient débranchées des conduites d’électricité, d’eau et de gaz. Les machines doivent être mises en état d’être transportées, sans risque ni pour les hommes ni pour les machines.
Sous-traitant :
La société de déménagement conserve la faculté de confier, sans que sa propre responsabilité ne puisse être engagée, la réalisation totale ou partielle du déménagement à une tierce entreprise, qui assumera l’entière responsabilité en cas de dommages.
Loi et juridiction :
Les litiges éventuelles seront soumis aux lois et juridictions luxembourgeoises.
En cas de procédure judiciaire, le client s’oblige à payer à la société de déménagement, les frais de procédure et d’avocat de celle-ci.
En cas de question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter la société Keeweemove S.à r.l. à l’adresse suivante :
keeweemove@gmail.com
(+352) 621 715 516
